Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes d’articles du Domaine Fontaine Grande sur le site https://domainefontainegrande.fr/ éditée par MONSIEUR SEBASTIEN ARINO immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Carcassonne sous le numéro  A 420 869 158, dont le siège social est situé au Domaine Fontaine Grande Chemin des Anglais, 11000 Carcassonne. Identifiée sous le numéro de TVA intracommunautaire FR02420869158 et Numéro siret 42086915800014.

 

Les Conditions Générales de Vente constituent le seul accord entre les parties et prévalent sur tout autre document. Elles peuvent être modifiées à tout moment. Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront applicables à toute commande postérieure à leur mise à disposition sur le site.

En acceptant les Conditions générales de vente, et en cliquant sur « Validez votre commande » signifie que vous confirmez définitivement votre commande.

La vente de produits est impossible sans avoir au préalable accepté les clauses ci-dessous.

 

Pour toute information, question, conseil ou suivi de commande, vous pouvez contacter notre Service Client :

Par courrier au Domaine Fontaine Grande Chemin des Anglais, 11000 Carcassonne

Par email via le formulaire sur la page contact 

Par téléphone +33 6 16 40 76 03.

 

 

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Sébastien Arino et le client e-commerce (consommateur ou non professionnel), de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes

 

ARTICLE 2 : Produits

Sébastien Arino a pour vocation d'offrir à la vente des vins issus de sa production du domaine. 

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.


Ces produits sont ceux figurant à la vente au jour de la consultation par l’utilisateur. Lorsque le produit est indisponible, il s’affiche sur le site, sinon, en cas d’erreur, Sébastien Arino s’engage à prévenir le client par courrier électronique dans les plus brefs délais. Si le produit a déjà été payé, Sebastien Arino s’engage à rembourser au client le prix de l’article. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Sébastien Arino ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’entrent pas dans les champs contractuels. Les produits proposés à la vente sur le site sont décrits en fonction de leurs caractéristiques essentielles au sens de l'article L. 111-1 du code de la consommation Français. Sébastien Arino vise à offrir une expérience de navigation optimale et accorde une attention particulière à la présentation des produits proposés sur le site. En raison des paramètres d'affichage de chaque ordinateur, les couleurs des produits affichés dans les photos sur le site Web peuvent différer légèrement de la couleur réelle. Sébastien Arino ne saurait être tenu pour responsable de ces écarts. Les descriptions de produits et les prix des produits sont sujets à changement à tout moment sans préavis. Les produits sont destinés à un usage personnel et ne sont pas destinés à la revente.

Conformément à l’ordonnance n°59-107 du 7 Janvier 1959 et la Loi n°74-631 du 5 Juillet 1974, l’acheteur s’engage en validant sa commande, à avoir 18 ans révolus à la date de la commande. 

ARTICLE 3 : Prix des produits

Les prix sont indiqués en Euro. Ils tiennent compte de la T.V.A française, applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements seraient répercutés sur le prix des articles. Sébastien Arino se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, ces prix ne pourraient être modifiés une fois la commande validée. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront ajoutés au total de la commande et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande. Il n’y a pas d'expédition des produits, la commande est à récupérer sur place au domaine.



ARTICLE 4 : Enregistrement d’une commande

Vous pouvez passer commande sur internet ou par téléphone. 

Sébastien Arino se réserve le droit de refuser une commande d’un client pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement dans le cas où un litige en cours existerait.


ARTICLE 5 : Paiement et sécurisation des transactions 

Toutes les transactions par carte de crédit et de débit sont gérées par le fournisseur de paiement : Shopify Payment, via un portail de paiement sécurisé en ligne qui crypte les informations de carte de crédit dans un environnement sécurisé.

Le paiement peut être effectué avec les moyens de paiements suivants: Amex, Apple Pay, Cartes bancaires, Mastercard, Shop Pay et Visa.  Le client reconnaît que la communication de son numéro de carte de crédit est l'autorisation de débiter son compte jusqu'au montant des produits commandés et toutes taxes comprises. Le montant de l'achat sera débité pendant la commande.

Le client confirme que la carte de crédit ou de débit qui a été utilisée est la sienne ou qu'il a été expressément autorisé par son propriétaire à l'utiliser. Tous les détenteurs de cartes de crédit et de débit sont soumis à des vérifications de validation et d'autorisation par l'émetteur de la carte.

Si l'émetteur de la carte refuse d'autoriser le paiement à Sébastien Arino, la commande sera annulée. Sébastien Arino ne peut être tenu responsable des honoraires ou pénalités qui peuvent être imposés par le fournisseur de paiement en relation avec le paiement effectué conformément à votre commande.


ARTICLE 6 : Les garanties

Tous les produits peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement excepté pour ceux portant une mention contraire. L'échange ou le remboursement doivent intervenir dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception et le retour du ou des articles dans ce délai doit impérativement être accompagné de la facture d'origine, et des étiquettes encore accrochés aux articles dans son emballage d’origine.


                                                           

L'échange

Tous les articles du site sont échangeables sous réserve des disponibilités en stock. Il vous suffit de nous mentionner l'article désiré en échange lors de votre demande de retour. Nous l'accepterons à réception de votre retour, en fonction des disponibilités. Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, le client devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat par CB via un lien. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, le client recevra un remboursement de la différence directement sur sa CB. Pour retourner un article, il vous suffit de suivre les instructions suivantes : 

- Envoyez un e-mail au service client afin que Sébastien Arino valide ce retour. 

- Utilisez l'emballage d'origine pour retourner le produit. 

- Envoyez votre colis.

 

Le remboursement 

Le remboursement peut aussi être demandé dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre commande.  Sébastien Arino s'engage à rembourser votre commande dans un délai maximum de 14 jours sur le moyen de paiement utilisé. Nous vous prions de noter que nous n’acceptons pas les colis adressés en port dû. Attention : Vous serez re-crédités du montant de votre commande. Le client devra cependant rendre l’article en l’état dans son emballage d’origine et devra être renvoyé avec l’autorisation de  Sébastien Arino et son numéro de retour inclus dans le colis donnant date certaine à cet envoi. Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

  

ARTICLE 7 : Informatique et libertés 

Dans le cadre de l'utilisation du site Web et de la gestion des commandes effectuées via le site Web et en fonction de son rôle de processeur de données,  Sébastien Arino recueille et traite les données personnelles relatives à ses clients. Cette information est nécessaire pour le traitement et le suivi des demandes ou des commandes du client, pour mieux répondre aux attentes des clients, et pour empêcher toute utilisation frauduleuse de méthodes de paiement ou d'identité.                                                      

Si le client coche la case appropriée lors de la validation de la commande ou en souscrivant à la newsletter de  Sébastien Arino dans le pied de page du site Web, ou en passant une commande, il ou elle recevra des actualités et des offres commerciales de  Sébastien Arino. Les données personnelles recueillies sont les suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, mot de passe et, le cas échéant, numéros de carte de crédit ou de débit.

Les informations spécifiées comme requis sont essentielles. La collecte de données est nécessaire pour ouvrir un compte et/ou acheter un produit. L'exécution d'un contrat auquel le client est partie, ou la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises en réponse à sa demande, constitue donc la base juridique de l'opération de traitement. En l'absence des informations requises, la demande du client ne peut pas être traitée. L'abonnement à la newsletter par le client implique le consentement pour que les données soient traitées. Le client a alors le droit de retirer son consentement dans les conditions définies ci-dessous. Le client peut également se désabonner à tout moment par e-mail en cliquant sur le lien de désinscription inclus dans chaque envoi.  Les informations personnelles du client sont envoyées pour stockage à un hébergeur de sites Web situé en dehors de l'Union européenne, dont les coordonnées sont les suivantes:

Shopify Inc. 126 York St. Ottawa, SUR KIN 5T5 Canada.

Les données collectées sur le site Web sont exclusivement destinées à l'utilisation de  Sébastien Arino. Les données peuvent également être transmises aux personnes agissant en vertu de l'autorité et sur les instructions de  Sébastien Arino, et auxquelles elle peut faire appel, en particulier dans le cadre de l'exécution des services et des commandes (y compris la gestion, l'exécution, le traitement et paiement).

À la suite d'une ordonnance des autorités judiciaires ou de  Sébastien Arino peuvent communiquer ces données à des organismes et autorités légalement autorisés.  Sébastien Arino accepte de prendre toutes les précautions nécessaires pour s'assurer que ses fichiers sont sécurisés et que son système informatique est protégé, et en particulier pour éviter que les informations personnelles du client ne soient corrompues, endommagées ou que des tierces parties non autorisées y aient accès.

Aucune des données personnelles collectées sur le site Web n'est communiquée ou transférée à des tiers à des fins commerciales.

Les données à caractère personnel collectées sont conservées pendant une période ne dépassant pas le temps nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et sont conformes aux dispositions de la déclaration simplifiée n ° 48 promulguée par l'Agence nationale française de protection des données (CNIL).

Ils sont sauvegardés :

  • Pour les clients : pour une période de 3 ans à partir de :
    • le dernier achat chez Sébastien Arino
    • abonnement à la newsletter ou le dernier clic sur un lien hypertexte contenu dans un e-mail envoyé par https://laparenthesedecamille.fr 
  • Pour les non-clients : pour une période de 3 ans à compter de la date du dernier contact effectué par la partie concernée. https://laparenthesedecamille.fr  considère ce qui suit comme constituant le dernier contact:
    • création d'un compte sans achat;
    • abonnement à la newsletter ou un clic sur un lien hypertexte contenu dans un e-mail envoyé par selectionmarine.fr
    • le dernier compte Login.

Certaines données seront conservées pendant une période de 10 ans dans une archive à accès restreint dans le seul but de permettre à Sébastien Arino de respecter strictement ses obligations légales.

Les données bancaires du client ne sont pas approvisionnées par Sébastien Arino. Les données bancaires sont sous la responsabilité de SHOPIFY PAIEMENT,

Conformément à la loi française sur la protection des données du 6 janvier 1978 et au règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016, les clients ont le droit d'accès, de requête, de rectification, de suppression et de restriction des données personnelles qui les concernent. Le client peut également modifier tous les détails personnels dans son espace Web en ouvrant une session avec une adresse e-mail et un mot de passe.

Le client a également le droit de s'opposer au traitement de ses données personnelles en raison de la cause, ou à ces données utilisées à des fins de marketing

Le client a également le droit de retirer son consentement pour le traitement des données soumis exclusivement au consentement du client.

Le client a également le droit d'instruire le contrôleur des données sur le sort de ses données personnelles.

Enfin, le client a la possibilité de demander que ses données personnelles soient exportées vers un tiers lorsqu'il a consenti à la collecte de données personnelles, ou lorsque des données personnelles ont été collectées dans le cadre de l'exécution d'un contrat.

Le client peut exercer ces droits en communiquant les éléments nécessaires à son nom d'identification, prénom, e-mail, éventuellement l'adresse postale ou le numéro de téléphone), avec le service à la clientèle via la page contact 

Le client a également la possibilité de déposer une plainte auprès de l'Agence nationale de protection des données (CNIL), qui est l'autorité de contrôle compétente. 

 

ARTICLE 8 : Les cookies

Lorsque le client navigue sur le site Web, les cookies et autres traceurs sont stockés sur son ordinateur. Le site utilise des cookies et d'autres traceurs pour offrir au client une navigation optimale sur le site et offrir une publicité ciblée adaptée à ses besoins.

En continuant à naviguer sur le site, le client accepte l'utilisation de ces cookies et autres traceurs.

Un cookie ou un traceur est un Small fichier texte enregistré sur un ordinateur lors de la visite de sites Web ou d'annonces publicitaires.

Ces fichiers sont spécifiquement destinés à la collecte d'informations relatives à la navigation sur les sites Web et à l'accès aux services personnalisés. Ces fichiers sont gérés par des navigateurs Internet.

Lorsque le site Web est visualisé, les informations relatives à la navigation sur tout type d'appareil utilisé par le client (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur le site peuvent être sauvegardées dans ces fichiers texte, installés sur le terminal utilisé, sous réserve du choix du client concernant les cookies et autres traceurs, qui peuvent être modifiés à tout moment. Seul l'émetteur d'un cookie ou d'un autre traceur peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

Les cookies ou autres traceurs sont stockés jusqu'à 13 mois.

Les cookies et autres traceurs incorporés par de Sébastien Arino sont essentiellement les suivants :

Lorsque le client parcourt le site Web, un ou plusieurs cookies et traceurs des sociétés partenaires de Sébastien Arino peuvent être placés sur son ordinateur. Telles que les entreprises de mesure du public. Les cookies leur permettent de collecter des informations de navigation sur les terminaux visitant le site Web.

Le client peut bloquer ces cookies et traceurs comme suit:

Pour plus d'informations, le client peut visiter le site Internet de la CNIL: http://www.CNIL.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/.

 


ARTICLE 9 : INTÉGRALITÉ DU CONTRAT 

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

ARTICLE 10 : Différend

Droit applicable-juridictions compétentes

Les CGV sont soumises au droit français sous réserve de dispositions plus favorables dans une autre juridiction. Tout litige pouvant découler de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions générales de vente et de ses conséquences sera subordonné à la compétence exclusive des tribunaux français.

Médiation

Le client peut renvoyer tous les litiges relatifs à une commande ou à ces CGV avec Sébastien Arino au médiateur de la Fédération française du commerce électronique (FEVAD) qui tentera, de manière indépendante et impartiale, de réunir les parties pour parvenir à un accord à l'amiable Solution.

Pour soumettre une demande de médiation, le client peut utiliser le formulaire de réclamation disponible sur le FEVAD Webs http://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateurThe les parties au contrat restent libres d'accepter ou de rejeter le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de rejeter la solution proposée par le médiateur.

Force majeure

L'accomplissement de tout ou partie de ses obligations de Sébastien Arino sera suspendu en cas de circonstances imprévisibles ou de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil français qui prévient ou retarde leur exécution.

Sébastien Arino informera le client de circonstances imprévisibles ou de force majeure dans les sept (7) jours suivant leur survenance. Si cette suspension se prolonge au-delà d'une période de quinze (15) jours, le client a le droit d'annuler la commande en cours et d'être remboursé dans les 10 jours suivant la date d'annulation.